INFORMATIONS SUR LA PLATEFORME DIASPORA ENERGIE BY EDF

1/Fonctionnement de la plateforme Diaspora Energie by EDF

EDF a créé « Diaspora Énergie by EDF », plateforme qui propose notamment à la diaspora ivoirienne d’acheter auprès de la société ZECI (filiale d’EDF en Côte d’Ivoire) des kits solaires à leur proche habitant en zone rurale ivoirienne. En tant qu’opérateur de plateforme en ligne (au sens de l’article L111-7 du Code de la consommation) EDF a uniquement pour rôle d’exercer de la mise en relation entre ZECI et les clients qui souhaitent acheter des kits solaires vendus par ZECI

Les transactions effectuées sur la plateforme diasporaenergie.com/togo pour les besoins de la vente des Produits du vendeur ZECI sont conclues directement entre l’acheteur et le vendeur ZECI.  Diaspora Energie by EDF n’est en aucun cas revendeur des produits proposés par les vendeurs par l’intermédiaire de la plateforme diasporaenergie.com/togo

Les relations entre Diaspora Energie by EDF et le vendeur partenaire ZECI sont régies par un « Contrat de prestations de service pour la vente de produits via internet » et les Conditions Générales de Vente qui précisent les conditions dans lesquelles Diaspora Energie by EDF met à la disposition du vendeur partenaire  ZECI,  les outils technologiques permettant à celui-ci de mettre en vente les produits proposés sur la plateforme diasporaenergie.com/togo

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles sur toutes les pages du site dans la rubrique «Conditions Générales de Vente». Elles sont acceptées par le vendeur partenaire ZECI pour utiliser la plateforme diasporaenergie.com/togo.

L’utilisation de la plateforme diasporaenergie.com/togo par le vendeur partenaire ZECI  fait l’objet d’une rémunération telle que fixée dans le Contrat d’intermédiation. Cette rémunération n’a aucune incidence sur le classement des offres du vendeur partenaire ZECI. Les prix des offres du vendeur partenaire ZECI correspondent aux prix des produits proposés. Les garanties commerciales des produits proposés varient selon leur nature. Elles sont précisées par le vendeur partenaire dans les fiches produits. Les offres du vendeur partenaire ZECI sont actualisées instantanément, au fur et à mesure de la mise à jour des offres par le vendeur partenaire ZECI via les outils mis à disposition. Les modalités de règlement des litiges sont indiquées à l’article 14  des Conditions Générales de Vente applicables aux transactions sur la plateforme diasporaenergie.com/togo.

 

2/Conditions de référencement

Pour utiliser la plateforme diasporaenergie.com/togo et proposer des offres via cette plateforme, les vendeurs partenaires doivent préalablement être en partenariat avec EDF via un contrat d’intermédiation afin de vendre leurs produits sur la plateforme diasporaenergie.com/togo

Les produits pouvant être proposés par les vendeurs sur la Marketplace doivent correspondre aux univers produits déjà existants sur le site de sorte que les offres des vendeurs viennent compléter l’offre existante proposée par Diasporaenrgie.com

Le non-respect des conditions de la plateforme est susceptible de conduire au déréférencement dans les conditions à l’article 16 du « CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA VENTE DE PRODUITS  VIA INTERNET :

 

Article 16 – Durée du Contrat, Résiliation

  • Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée.
  • Chaque Partie peut cependant résilier le Contrat dans les conditions suivantes :
  • moyennant un préavis notifié à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception, ou tout moyen laissant trace écrite, au moins six (6) mois avant la date anniversaire du Contrat ; une telle résiliation n’ouvrant droit à aucune indemnité au profit de l’une ou l’autre des Parties ; et
  • en cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations matérielles au titre du présent Contrat, l’autre Partie pourra, après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet pendant une durée de 30 jours, résilier le présent Contrat, par simple envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, ou par tout moyen laissant trace écrite, et sans que la Partie fautive ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

 

3/ Classement des offres

Critères de classement des offres des vendeurs visibles sur les fiches produits :

– Lorsque le produit est proposé sur le site uniquement par des vendeurs partenaires, le critère de classement est par défaut le prix croissant.

Critères de classement sur les pages de résultats :

Par défaut, les offres apparaissant sur les pages de résultat résultant d’une recherche sont classées selon leur pertinence au regard de la recherche de l’internaute. Il est néanmoins possible pour l’internaute de modifier ce classement sur la page de résultat en sélectionnant un critère de tri différent selon :

  • « Prix croissant »
  • « Prix décroissant »
  • « Produit »