INFORMATIQUE ET LIBERTE – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le portail « Diaspora Energie by EDF » est une plateforme de vente en ligne mise en place par EDF qui permet à la société ZECI, de distribuer ses produits à destination de la Côte d’Ivoire.
Lorsque vous commandez un produit à la société ZECI par l’intermédiaire du portail « Diaspora Energie by EDF », certains traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre.
La présente notice a pour objet de vous présenter la façon dont les données personnelles des Clients et des Bénéficiaires sont traitées dans ce contexte.
Sont distingués dans cette notice les traitements de données personnelles mis en œuvre à l’égard du Client (Utilisateur du Site qui procède à la commande et en assure le règlement) et du Bénéficiaire (personne physique qui va prendre livraison du matériel commandé et l’utiliser).
Traitement des données de l’Utilisateur du site (le Client)
On entend par Utilisateur du Site ou Client, la personne qui procède à la commande et en assure le règlement.
Les données traitées :
- Des données d’identification (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, mot de passe, numéro de téléphone.),
- Des données liées aux achats réalisés (factures et historique d’achat),
- Des données liées à la navigation de l’Utilisateur sur le portail « Diaspora Energie by EDF ». Le détail de ces traitements est disponible dans la charte cookies accessible sur ce lien ici)
- Questions posées dans les formulaires de contact et réponses apportées.
- Des données bancaires : Il s’agit des données suivantes :
- Numéro de carte bancaire
Concernant les données bancaires, EDF est partenaire de la Bred qui procède à la réalisation des transactions via sa solution d’e-paiement (System Pay). La Bred est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de la réalisation de ces transactions.
Pour en savoir plus sur le traitement par la Bred de vos données personnelles nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de la Bred accessible via le lien suivant :https://www.bred.fr/informations-reglementaires/traitement-des-donnees-personnelles
Finalités
Les données à caractère personnel du Client sont traitées aux fins suivantes :
- L’exécution du contrat
- L’exécution des commandes passées par le Client
- La gestion comptable et financière.
- L’accès à la plateforme et sa maintenance.
- L’émission et les suivis des factures
- Prise en charge des demandes transmises par le biais des formulaires de contact présents sur le portail.
Durées de conservation et Bases légales
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Donnée |
Finalité |
Durée de conservation |
Base légale |
Responsable de Traitement |
|---|---|---|---|---|
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2 ans |
Exécution du contrat |
ZECI |
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10 ans |
Respect d’une obligation légale |
ZECI |
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2 ans |
Exécution du contrat. |
EDF |
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6 mois à compter du traitement de la demande.
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Exécution du contrat. |
ZECI |
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Finalités détaillées dans la charte cookies. |
durées détaillées dans la charte cookies ici
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Consentement / Intérêt légitime (selon les cas (voir charte cookies). |
EDF |
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Gestion des paiements. Voir détails dans la politique de confidentialité de la Bred. |
Se référer à la politique de confidentialité de la Bred. |
Se référer à la politique de confidentialité de la Bred. |
BRED |
Traitement des données du Bénéficiaire
On entend par Bénéficiaire, la personne physique qui va prendre livraison du matériel commandé et l’utiliser.
Les données collectées :
– des données d’identification (nom, prénom, pays, ville, localité, n° de téléphone principal, numéro de téléphone secondaire, notes de commande telles que des précisions concernant l’adresse, la livraison…)
Finalités
- Assurer le traitement de la commande (livraison du bénéficiaire)
- Assurer le suivi de la commande
- Assurer le suivi et la mise en œuvre de la garantie du produit
- Emission et suivi des factures des factures
- Prise en charge des demandes transmises par le biais des formulaires de contact présents sur le portail.
Durées de conservation et bases légales
|
Donnée |
Finalité |
Durée de conservation |
Base légale |
Responsable de Traitement |
|---|---|---|---|---|
|
|
6 mois à compter du traitement de la demande |
Exécution du contrat |
ZECI |
|
5 ans à compter de L’installation |
Exécution du contrat |
ZECI |
Responsables des traitements de données mis en œuvre :
Comme évoqué dans les tableaux « durées de conservation et bases légales » accessibles dans les sections « Traitement des données de l’Utilisateur » et « Traitement des données du Bénéficiaire » ci-dessus, la responsabilité des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de vos commandes sur le portail Diaspora Energie by EDF est distribuée entre plusieurs sociétés en fonction des traitements mis en œuvre.
Nous vous invitons à vous reporter aux tableaux « durées de conservation et bases légales » pour identifier le responsable de chaque traitement.
Destinataires des données
Les destinataires de ces données sont les services habilités d’EDF et de ZECI et leurs sous-traitants.
S’agissant des données bancaires les services habilités de la BRED et ses sous-traitants sont destinataires des données.
Transfert des données
Les données à caractère personnel du Client et du Bénéficiaire pourront être transférées hors UE dans un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne. En l’occurrence les données personnelles du Client et du Bénéficiaire seront transférées vers la Côte d’Ivoire. Ces transferts sont nécessaires à l’exécution du contrat.
Mesures de sécurité
Le responsable de traitement et ses éventuels sous-traitants mettent en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel du Client et du Bénéficiaire.
Exercices des droits du Client et du Bénéficiaire
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, le Client et le Bénéficiaire disposent, à tout moment : d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression portant sur les données les concernant.
Le Client et le Bénéficiaire disposent également d’un droit à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de leurs données.
Le Client et le Bénéficiaire peuvent exercer les droits susvisés :
Auprès de la société ZECI :
- par courrier électronique à l’adresse : diaspora@zolaelectric.com en justifiant de son identité ;
- soit directement sur le site, par le biais d’un formulaire de contact ;
- par courrier à l’adresse suivante : ZECI SAS – BP2196 – Yamoussoukro, Côte d’Ivoire ;
Auprès d’EDF :
- par courrier électronique à l’adresse : contact@diasporaenergie.com/togo en justifiant de son identité ;
- soit directement sur le site, par le biais d’un formulaire de contact ;
- par courrier à l’adresse suivante : EDF SA – Direction Internationale – Service Diaspora Energie – Tour BP6 – 20 Place de la Défense 92 050 Paris La Défense ;
Si toutefois vous rencontrez des difficultés, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données personnelles d’EDF par e-mail à l’adresse : informatique-et-libertes@edf.fr.
Auprès de la BRED (pour les données bancaires) :
Les droits peuvent être exercés en s’adressant : Groupe BRED – Délégué à la Protection des Données – 4, route de la Pyramide – 75132 PARIS CEDEX 12 ; ou par courriel à : delegue-protection-donnees@bred.fr.
Pour toute question en lien avec la protection des données à caractère personnel, le Client peut contacter le Délégué à la protection des données du Groupe BRED – Délégué à la Protection des Données – 4, route de la Pyramide – 75132 PARIS CEDEX 12 ; ou par courriel à : delegue-protection-donnees@bred.fr.