CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur du Site www.diasporaenergie.com/togo peut acquérir des produits de production d’énergie (kits solaires) commercialisés sous la marque ZOLA par la société ZECI immatriculée en Côte d’Ivoire, au profit d’une personne physique, le Bénéficiaire, résidant en Côte d’Ivoire, pour ses besoins domestiques uniquement. Tout achat par une personne morale ou en vue d’une activité professionnelle est exclu. La prestation comprend l’achat du matériel, sa livraison et son installation au domicile de la personne désignée par l’Utilisateur du Site.
ACCES – UTILISATION DU SITE – PREREQUIS TECHNIQUES
Le Site est accessible depuis l’URL www.diasporaenergie.com/togo via un navigateur web. Son utilisation est gratuite et sans obligation d’achat.
Pour pouvoir l’utiliser, l’Utilisateur doit disposer du libre usage d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone, configuré et paramétré aux fins d’accéder au Site et avoir des connaissances techniques suffisantes lui permettant de l’utiliser normalement.
Il devra disposer de tout le matériel nécessaire afin d’assurer sa connexion au réseau Internet. A ce titre, pour une utilisation optimale du Site, il est recommandé d’être équipé d’une connexion Internet haut débit.
L’Utilisateur n’a pas besoin de s’authentifier préalablement.
COMMANDE – CREATION D’UN COMPTE UTILISATEUR
L’Utilisateur qui souhaite effectuer un achat sur le Site est invité pour la validation du panier à saisir dans un formulaire les informations obligatoires suivantes : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail.
Il peut soit opter pour la création gratuite d’un espace client par le biais d’une case à cocher, soit poursuivre le processus d’achat.
En cas de création d’un espace client, l’Utilisateur est invité à renseigner son adresse mail sur laquelle un mot de passe provisoire lui sera adressé pour finaliser la création du compte. Il pourra modifier ce mot de passe provisoire lors d’une prochaine connexion. L’Utilisateur est informé par l’envoi d’un mail de la confirmation de la création de son espace client. Il est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses données d’inscription, de son identifiant et du mot de passe. Il s’engage à prendre toute mesure utile pour en assurer la confidentialité. Il s’engage à informer immédiatement EDF de toute utilisation non autorisée de son identifiant, de son mot de passe ou de ses données d’inscription, et plus généralement de toute atteinte à la sécurité dont il aurait connaissance. L’Utilisateur veillera, en outre, à se déconnecter à l’issue de chaque session.
Si l’Utilisateur souhaite supprimer ce compte, il est invité à contacter le service client Diaspora Energie à l’adresse suivante : contact@diasporaenergie.com/togo
Dans tous les cas, l’Utilisateur doit également préciser les informations suivantes relatives au Bénéficiaire de la commande pour que la livraison soit réalisée : nom, prénom, adresse, localité, n° de téléphone principal, notes de commandes. Pour finaliser la commande, l’Utilisateur doit renseigner ses coordonnées bancaires. Un mail de confirmation de la commande est envoyé à l’Utilisateur à l’adresse mail communiquée, une fois le règlement validé, indépendamment de la modalité de paiement choisie par l’Utilisateur.
RECLAMATIONS
Pour toute réclamation liée à l’accessibilité, à l’utilisation du Site ou aux modalités de paiement de la commande, l’Utilisateur pourra s’adresser au service client Diaspora Energie à l’adresse suivante : contact@diasporaenergie.com/togo
Pour toute réclamation liée à la livraison ou à l’installation des produits achetés sur le Site, il appartiendra au Bénéficiaire de la commande de se rapprocher du service client de ZECI soit par mail à l’adresse suivante : diaspora@zolaelectric.com, soit par téléphone au +225 86 080 ; ou de contacter le service client Diaspora Energie à l’adresse suivante : contact@diasporaenergie.com/togo.
DISPONIBILITE DU SITE
EDF s’efforce de rendre le Site accessible aux Utilisateurs sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) sauf interruption programmée ou non pour des besoins de maintenance ou cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’EDF et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels. EDF se réserve le droit de modifier le Site à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. EDF se réserve le droit de faire évoluer le Site, en mettant notamment à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou en supprimant certaines.
INFORMATIQUE ET LIBERTE – DONNEES A CARATERE PERSONNEL – COOKIES
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PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres, et images, dénominations sociales, marques, logos et signes distinctifs reproduits ou représentés sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier, et sont la propriété exclusive d’EDF.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite. L’Utilisateur et le Bénéficiaire reconnaissent l’existence de ces droits de propriété intellectuelle et industrielle, et ne prendront aucune mesure visant à porter atteinte, à limiter ou restreindre de quelque manière que ce soit la propriété ou les droits de propriété intellectuelle dont EDF est titulaire.
RESPONSABILITES
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur accèderait au Site à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.
La responsabilité d’EDF n’est susceptible d’être engagée qu’en raison d’une réclamation portant sur l’utilisation du Site à l’initiative de l’Utilisateur. Elle ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits et à l’exception notamment de tout dommage ou préjudice lié aux produits achetés sur le Site. Elle ne peut pas être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité d’EDF ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Site.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.
DROIT APPLICABLE
Le droit applicable au Site est le droit français.