{"id":957,"date":"2020-03-26T17:40:06","date_gmt":"2020-03-26T16:40:06","guid":{"rendered":"https:\/\/diasporaenergie.com\/togo\/?page_id=957"},"modified":"2021-09-22T15:23:25","modified_gmt":"2021-09-22T13:23:25","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/diasporaenergie.com\/togo\/cgu\/","title":{"rendered":"CGU"},"content":{"rendered":"\n

CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

OBJET <\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGU ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles l\u2019Utilisateur du Site www.diasporaenergie.com\/togo<\/a> peut acqu\u00e9rir des produits de production d\u2019\u00e9nergie (kits solaires) commercialis\u00e9s sous la marque ZOLA  par la soci\u00e9t\u00e9 ZECI immatricul\u00e9e en C\u00f4te d\u2019Ivoire, au profit d\u2019une personne physique, le B\u00e9n\u00e9ficiaire, r\u00e9sidant en C\u00f4te d\u2019Ivoire, pour ses besoins domestiques uniquement. Tout achat par une personne morale ou en vue d\u2019une activit\u00e9 professionnelle est exclu. La prestation comprend l\u2019achat du mat\u00e9riel, sa livraison et son installation au domicile de la personne d\u00e9sign\u00e9e par l\u2019Utilisateur du Site.<\/p>\n

 <\/p>\n

ACCES – UTILISATION DU SITE \u2013 PREREQUIS TECHNIQUES <\/strong><\/p>\n

Le Site est accessible depuis l\u2019URL www.diasporaenergie.com\/togo via un navigateur web. Son utilisation est gratuite et sans obligation d\u2019achat.<\/p>\n

Pour pouvoir l\u2019utiliser, l\u2019Utilisateur doit disposer du libre usage d\u2019un ordinateur, d\u2019une tablette ou d\u2019un smartphone, configur\u00e9 et param\u00e9tr\u00e9 aux fins d\u2019acc\u00e9der au Site et avoir des connaissances techniques suffisantes lui permettant de l\u2019utiliser normalement. <\/p>\n

Il devra disposer de tout le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire afin d\u2019assurer sa connexion au r\u00e9seau Internet. A ce titre, pour une utilisation optimale du Site, il est recommand\u00e9 d\u2019\u00eatre \u00e9quip\u00e9 d\u2019une connexion Internet haut d\u00e9bit. <\/p>\n

L\u2019Utilisateur n\u2019a pas besoin de s\u2019authentifier pr\u00e9alablement.<\/p>\n

 <\/strong><\/p>\n

COMMANDE – CREATION D\u2019UN COMPTE UTILISATEUR<\/strong><\/p>\n

L\u2019Utilisateur qui souhaite effectuer un achat sur le Site est invit\u00e9 pour la validation du panier \u00e0 saisir dans un formulaire les informations obligatoires suivantes : nom, pr\u00e9nom, adresse, t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail.<\/p>\n

Il peut soit opter pour la cr\u00e9ation gratuite d\u2019un espace client par le biais d\u2019une case \u00e0 cocher, soit poursuivre le processus d\u2019achat.<\/p>\n

En cas de cr\u00e9ation d\u2019un espace client, l\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 renseigner son adresse mail sur laquelle un mot de passe provisoire lui sera adress\u00e9 pour finaliser la cr\u00e9ation du compte. Il pourra modifier ce mot de passe provisoire lors d\u2019une prochaine connexion. L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 par l\u2019envoi d\u2019un mail de la confirmation de la cr\u00e9ation de son espace client. Il est seul responsable de la pr\u00e9servation de la confidentialit\u00e9 de ses donn\u00e9es d\u2019inscription, de son identifiant et du mot de passe. Il s\u2019engage \u00e0 prendre toute mesure utile pour en assurer la confidentialit\u00e9. Il s\u2019engage \u00e0 informer imm\u00e9diatement EDF de toute utilisation non autoris\u00e9e de son identifiant, de son mot de passe ou de ses donn\u00e9es d\u2019inscription, et plus g\u00e9n\u00e9ralement de toute atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dont il aurait connaissance. L\u2019Utilisateur veillera, en outre, \u00e0 se d\u00e9connecter \u00e0 l\u2019issue de chaque session.<\/p>\n

Si l\u2019Utilisateur souhaite supprimer ce compte, il est invit\u00e9 \u00e0 contacter le service client Diaspora Energie \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@diasporaenergie.com\/togo<\/a><\/p>\n

Dans tous les cas, l\u2019Utilisateur doit \u00e9galement pr\u00e9ciser les informations suivantes relatives au B\u00e9n\u00e9ficiaire de la commande pour que la livraison soit r\u00e9alis\u00e9e : nom, pr\u00e9nom, adresse, localit\u00e9, n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone principal, notes de commandes. Pour finaliser la commande, l\u2019Utilisateur doit renseigner ses coordonn\u00e9es bancaires. Un mail de confirmation de la commande est envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019adresse mail communiqu\u00e9e, une fois le r\u00e8glement valid\u00e9, ind\u00e9pendamment de la modalit\u00e9 de paiement choisie par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

 <\/p>\n

RECLAMATIONS <\/strong><\/p>\n

Pour toute r\u00e9clamation li\u00e9e \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9, \u00e0 l\u2019utilisation du Site ou aux modalit\u00e9s de paiement de la commande, l\u2019Utilisateur pourra s\u2019adresser au service client Diaspora Energie \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@diasporaenergie.com\/togo<\/a><\/p>\n

Pour toute r\u00e9clamation li\u00e9e \u00e0 la livraison ou \u00e0 l\u2019installation des produits achet\u00e9s sur le Site, il appartiendra au B\u00e9n\u00e9ficiaire de la commande de se rapprocher du service client de ZECI soit par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : diaspora@zolaelectric.com<\/a>, soit par t\u00e9l\u00e9phone au +225 86 080 ; ou de contacter le service client Diaspora Energie \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@diasporaenergie.com\/togo.<\/p>\n

 <\/p>\n

DISPONIBILITE DU SITE<\/strong><\/p>\n

EDF s\u2019efforce de rendre le Site accessible aux Utilisateurs sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) sauf interruption programm\u00e9e ou non pour des besoins de maintenance ou cas de force majeure ou d\u2019un \u00e9v\u00e9nement hors du contr\u00f4le d\u2019EDF et sous r\u00e9serve des \u00e9ventuelles pannes et interventions de maintenance n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du Site et des mat\u00e9riels.  EDF se r\u00e9serve le droit de modifier le Site \u00e0 tout moment. Sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e de ce fait.  EDF se r\u00e9serve le droit de faire \u00e9voluer le Site, en mettant notamment \u00e0 disposition de nouvelles fonctionnalit\u00e9s, ou en modifiant ou en supprimant certaines.<\/p>\n

 <\/p>\n

INFORMATIQUE ET LIBERTE – DONNEES A CARATERE PERSONNEL – COOKIES<\/strong><\/p>\n

Veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la notice informatique et libert\u00e9 en cliquant ici<\/a><\/strong><\/u><\/p>\n

Veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la politique cookies en cliquant ici<\/a><\/strong><\/u><\/p>\n

 <\/strong><\/p>\n

PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, \u0153uvres, et images, d\u00e9nominations sociales, marques, logos  et signes distinctifs reproduits ou repr\u00e9sent\u00e9s sur le Site sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour toute la dur\u00e9e de protection de ces droits et pour le monde entier, et sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d\u2019EDF.<\/p>\n

\u00c0 ce titre et conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage priv\u00e9, sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes voire plus restrictives du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, est autoris\u00e9e. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et\/ou de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorpor\u00e9s est strictement interdite. L\u2019Utilisateur et le B\u00e9n\u00e9ficiaire reconnaissent l\u2019existence de ces droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et ne prendront aucune mesure visant \u00e0 porter atteinte, \u00e0 limiter ou restreindre de quelque mani\u00e8re que ce soit la propri\u00e9t\u00e9 ou les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dont EDF est titulaire.<\/p>\n

 <\/strong><\/p>\n

RESPONSABILITES<\/strong><\/p>\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019Utilisateur acc\u00e8derait au Site \u00e0 partir d\u2019un autre Etat que la France, il s\u2019engage \u00e0 s\u2019assurer \u00e9galement du respect de la l\u00e9gislation localement applicable.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 d\u2019EDF n\u2019est susceptible d\u2019\u00eatre engag\u00e9e qu\u2019en raison d\u2019une r\u00e9clamation portant sur l\u2019utilisation du Site \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019Utilisateur. Elle ne peut \u00eatre engag\u00e9e que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un pr\u00e9judice directement li\u00e9 \u00e0 ces faits et \u00e0 l\u2019exception notamment de tout dommage ou pr\u00e9judice li\u00e9 aux produits achet\u00e9s sur le Site. Elle ne peut pas \u00eatre engag\u00e9e pour les pr\u00e9judices indirects. La responsabilit\u00e9 d\u2019EDF ne peut non plus \u00eatre engag\u00e9e du fait de la mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 raison de faits imputables \u00e0 un tiers au Site.<\/p>\n

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.<\/p>\n

 <\/p>\n

DROIT APPLICABLE<\/strong><\/p>\n

Le droit applicable au Site est le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION   OBJET Les pr\u00e9sentes CGU ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles l\u2019Utilisateur du Site www.diasporaenergie.com\/togo peut acqu\u00e9rir des produits de production d\u2019\u00e9nergie (kits solaires) commercialis\u00e9s sous la marque ZOLA  par la soci\u00e9t\u00e9 ZECI immatricul\u00e9e en C\u00f4te d\u2019Ivoire, au profit d\u2019une personne physique, le B\u00e9n\u00e9ficiaire, r\u00e9sidant en C\u00f4te d\u2019Ivoire, pour […]\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"content-type":"","footnotes":""},"yoast_head":"\nCGU - Diaspora Energie Togo<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/diasporaenergie.com\/togo\/cgu\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CGU - 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